Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville)

Une prime spécifique de fonctions peut être attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville, dont les listes sont fixées par arrêté du ministre chargé de la ville.