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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2008 fixant pour 2008 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2008 fixant pour 2008 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)


Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.