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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2008 fixant pour 2008 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2008 fixant pour 2008 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)


Les montants encaissés au titre de l'exercice 2008 et relatifs aux remises prévues à l'article L. 162-18 du code de la sécurité sociale sont répartis entre les différents régimes d'assurance maladie, dans les proportions suivantes :
Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 87,439 % ;
Assurance maladie des exploitants agricoles : 5,244 % ;
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,617 % ;
Assurance maladie des salariés agricoles : 2,700 %.