Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2008 fixant pour 2008 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale)

Les produits et les encaissements au titre de l'exercice 2008 relatifs à la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale sont répartis entre les différents régimes d'assurance maladie dans les proportions suivantes :
Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 87,439 % ;
Assurance maladie des exploitants agricoles : 5,244 % ;
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,617 % ;
Assurance maladie des salariés agricoles : 2,700 %.