Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2008 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la gendarmerie nationale)

A N N E X E I
ÉLABORATION ET COMPOSITION DU DOSSIER
DE CANDIDATURE AUX CONCOURS
I. - Lieux de dépôt

Pour les candidats aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi qu'au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité : centre d'information et de recrutement de la gendarmerie ou commandant de gendarmerie outre-mer.
Pour les candidats aux concours prévus aux 3° de l'article 6 et 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi qu'au b du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité : le militaire s'inscrit en ligne sur le portail agorh@ de l'intranet gendarmerie.

II. - Pièces à fournir par le candidat
selon le concours présenté

1. Concours officier de gendarmerie ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de la première année de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (cf. 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :
― une demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
― une demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
― une photocopie du diplôme validant la fin de première année de master ou un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du niveau exigé ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
― une photocopie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ;
― deux photographies d'identité en couleur.
2. Concours officier de gendarmerie ouvert aux fonctionnaires civils d'un corps de catégorie A ou assimilé (cf. 2° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :
― une demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
― une demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
― un état des services civils ;
― la photocopie des cinq dernières fiches de notations obtenues dans un corps de catégorie A ou assimilé ;
― un relevé des punitions ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
― une photocopie du certificat de fin ou de dispense de service national ou de l'attestation de participation ou de dispense à la journée d'appel de préparation à la défense ou de la décision de sursis ;
― deux photographies d'identité en couleur.
3. Concours officier de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie (cf. 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :
― l'édition de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale résultant de son inscription sur agorh@, datée et signée ;
― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire ;
― une photocopie d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par l'arrêté prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ou une photocopie du diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ou qu'ils sont inscrits au cycle de préparation du diplôme professionnel requis ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance ;
― la photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;
― un relevé des punitions ;
― deux photographies d'identité en couleur.
4. Concours officier de gendarmerie ouvert aux majors de gendarmerie et aux adjudants-chefs de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement (cf. 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :
― l'édition de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale résultant de son inscription sur agorh@, datée et signée ;
― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie, délivré par un médecin militaire ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance ;
― une photocopie du tableau d'avancement pour les candidats adjudants-chefs ;
― la photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;
― un relevé des punitions ;
― deux photographies d'identité en couleur.
5. Concours officier de gendarmerie ouvert aux capitaines (ou grade équivalent) des armées (cf. 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :
― une demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
― une demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
― une photocopie du diplôme de licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance ;
― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et à subir les épreuves sportives, et une enveloppe confidentiel médical contenant le questionnaire médico-biographique (imprimé n° 620-4*/9) et le certificat d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/10), délivrés par un médecin militaire ;
― la photocopie de tous les bulletins de notes et appréciations obtenues par le candidat, y compris lorsqu'il servait en qualité d'élève officier et d'officier-élève ;
― un relevé des récompenses et des punitions ;
― deux photographies d'identité en couleur.
6. Concours officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale semi-direct ouvert aux militaires de la gendarmerie (cf. b) du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité) :
― l'édition de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale résultant de son inscription sur agorh@, datée et signée ;
― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire ;
― une photocopie du diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, le cas échéant, la photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance ;
― la photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;
― un relevé des punitions ;
― deux photographies d'identité en couleur.
7. Concours sur titres ouvert aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade de master (cf. 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité) :
― une demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
― une photocopie de tous les titres et diplômes détenus, notamment du diplôme ou du titre conférant le grade de master, le cas échéant, la photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
― photocopie des notes obtenues au cours des deux dernières années d'études afin de justifier des matières qui ont été dispensées par le candidat ;
― un curriculum vitae ;
― une lettre manuscrite de motivation ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
― une photocopie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ;
― deux photographies d'identité en couleur.

A N N E X E I I
CALENDRIER DES ÉPREUVES

Le calendrier des épreuves des concours dont l'ouverture est autorisée par le présent arrêté est fixé, pour chaque concours, dans le tableau ci-dessous :

A N N E X E I I I
LISTE DES CENTRES D'EXAMEN
I. - Epreuves d'admissibilité

Les épreuves d'admissibilité des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi que les épreuves d'admissibilité du concours prévu au b du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité se déroulent dans des centres d'examen ouverts au sein de chaque région de gendarmerie et commandement de la gendarmerie outre-mer, dont la liste est fixée dans le tableau ci-dessous :

II. ― Epreuves d'admission

Les épreuves d'admission des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 ainsi que les épreuves d'admission du concours prévu au b du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 se déroulent au centre d'examen de Melun (Ecole des officiers de la gendarmerie nationale).
Les épreuves d'admission du concours prévu au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 sont organisées au centre unique à Maisons-Alfort (fort de Charenton).

A N N E X E I V

LISTE DES FILIÈRES UNIVERSITAIRES POUR LESQUELLES LE CONCOURS SUR TITRES PRÉVU AU 3° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET N° 2008-945 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PRÉCITÉ SERA ORGANISÉ
Informatique.
Télécommunications.
Balistique (armement, protection).
Processus qualité.
Maîtrise d'ouvrage et gestion immobilière.
Management de l'immobilier et des services de l'entreprise.
Droit administratif.
Finances publiques.
Sciences physiques.
Sciences des matériaux.
Génétique, biologie moléculaire.
Ressources humaines.