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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse)


Le décret n° 2005-1388 du 8 novembre 2005 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux directeurs territoriaux et aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse et le décret n° 2005-1389 du 8 novembre 2005portant attribution d'une indemnité de direction en faveur des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.