Article 9 AUTONOME (Décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse)

Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est exclusif de :
― la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 14 octobre 1991 susvisé ;
― la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 14 novembre 2001 susvisé ;
― la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 28 décembre 2001 susvisé ;
― l'indemnité spécifique d'hébergement ;
― la prime d'encadrement éducatif renforcé ;
― l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ;
― l'indemnité de gestion et de responsabilité ;
― toutes autres indemnités liées aux fonctions à la manière de servir.