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Article 20 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)

Article 20 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)


Il ne peut plus être déposé de dossier de recevabilité pour l'obtention d'un titre par la validation des acquis de l'expérience dans le cadre de l'arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience à compter de la publication du présent arrêté.