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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2008 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2008 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents)


Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 521-1 du code des ports maritimes est porté à 19,06 € à compter du 1er janvier 2008.