A N N E X E
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
| DOMAINES PRÉVUS par le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003, modifié par le présent décret |
SECTEURS PRÉVUS par l'arrêté du 23 mai 2003 relatif à la procédure d'agrément des experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des sys- tèmes de transport public guidés pour lesquels les experts ou les organismes doivent être titulaires d'un agrément à la date d'entrée en vigueur du présent décret |
| Evaluation de la sécurité d'un système de transport relevant des titres II, III ou VI. |
a) Cohérence globale, approche système. |
| Matériel roulant. |
e) Matériel roulant. |
| Contrôle-commande, signalisation ferroviaire. |
f) Contrôle-commande, signalisation ferroviaire. |
| Infrastructures. |
g) Génie civil-solidité + h) Génie civil-sécurité incendie, éva- cuation et mise en œuvre des secours + i) Equipements-sécurité incendie, éva- cuation et mise en œuvre des secours + j) Plate-forme, voies et appareils de voie. |
| Energie. |
k) Energie électrique de traction. |
| Insertion urbaine des tramways. |
m) Insertion urbaine des tramways. |
| Evaluation de la sécurité d'un système de transport relevant du titre V. |
n) Trains historiques et touristiques. |