Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement)

L'article R. 212-9 du code de l'environnement est modifié comme suit :
Au premier alinéa, après les mots : « la protection des eaux », sont insérés les mots : « de surface ».