En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081119P du 19 novembre 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 19 décembre 2008, des neuf normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF ISO 4387/A1. ― Cigarettes. ― Détermination de la matière particulaire totale et de la matière particulaire anhydre et exempte de nicotine au moyen d'une machine à fumer analytique de routine (indice de classement : V37-001/A1).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 50131-2-6. ― Systèmes d'alarme. ― Systèmes d'alarme contre l'intrusion et les hold-up. ― Partie 2-6 : détecteurs d'ouverture à contacts (magnétiques) (indice de classement : C48-331-2-6).
CONSTRUCTION
NF EN 13126-4. ― Quincaillerie pour le bâtiment. ― Exigences et méthodes d'essai des ferrures de fenêtres et de portes-fenêtres. ― Partie 4 : crémones-verrous (indice de classement : P26-330-4).
NF EN 81-40. ― Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs. ― Elévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges. ― Partie 40 : ascensièges et plates-formes élévatrices inclinées à l'usage des personnes à mobilité réduite (indice de classement : P82-261).
SANTÉ
NF EN 60825-4/A1. ― Sécurité des appareils à laser. ― Partie 4 : protecteurs pour lasers (indice de classement : C43-814/A1).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF ISO 6292. ― Chariots de manutention et tracteurs industriels automoteurs. ― Performance de freinage et résistance des éléments de frein (indice de classement : H96-413).
ENVIRONNEMENT
NF ISO 9697. ― Qualité de l'eau. ― Mesurage de l'activité bêta globale des eaux non salines. ― Méthode par source concentrée (indice de classement : M60-816).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN ISO 2320. ― Ecrous autofreinés en acier. ― Caractéristiques mécaniques et performances (indice de classement : E25-408).
NF ISO 13041-2. ― Conditions d'essai des tours à commande numérique et des centres de tournage. ― Partie 2 : essais géométriques pour les machines à broche verticale (indice de classement : E60-160-2).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 19 décembre 2008, des deux normes françaises suivantes :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF ISO 6292 (avril 2000). ― Chariots de manutention et tracteurs industriels automoteurs. ― Capacité de freinage et résistance des éléments de frein (homologuée le 20 mars 2000) (indice de classement : H96-413).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN ISO 2320 (décembre 1997). ― Ecrous hexagonaux autofreinés en acier. ― Caractéristiques mécaniques et performances (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : E25-408).