Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-940 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Animation et Culture de Carlepont à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine)
La présente décision sera notifiée à l'association Animation et Culture de Carlepont et publiée au Journal officiel de la République française.