Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-939 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Pacot Lambersart centre social Lino Ventura à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPL 99 FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pacot Lambersart centre social Lino Ventura et publiée au Journal officiel de la République française.