Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-938 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Billy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RBM 99,6)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Billy et publiée au Journal officiel de la République française.