Article 4 AUTONOME (Décision n° 2008-932 du 14 octobre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays)

La présente décision sera notifiée à la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays (UTLP) et publiée au Journal officiel de la République française.