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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-932 du 14 octobre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-932 du 14 octobre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays)


La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé Télévision locale Provence, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le pays de Haute Provence-Luberon (Alpes-de-Haute-Provence).