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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-932 du 14 octobre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-932 du 14 octobre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays)


L'autorisation dont est titulaire la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2008, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.