Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-930 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Transat à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Transat FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Transat et publiée au Journal officiel de la République française.