Article AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2008, M. Raymond (Christophe, Victor, Eugène) est nommé notaire à la résidence de Francheville (Rhône), office créé.