Article 2 AUTONOME (Décret du 11 décembre 2008 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. Albertini (Jean-Benoît))

Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.