Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2008 pris pour l'application du III de l'article R. 752-7 du code de commerce et relatif à la demande portant sur les projets d'aménagement cinématographique)

L'arrêté du 20 décembre 1996 fixant le contenu de la demande d'autorisation de certains équipements cinématographiques est abrogé.