Article 38 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

La décision d'exclusion ou de non-délivrance de chaque diplôme de master et diplôme national de docteur est prise par le directeur général de l'institut, après délibération du jury concerné.