Article 36 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Hormis le jury de doctorat et le jury de validation des acquis de l'expérience, chaque jury se prononce par référence aux dispositions du règlement de scolarité ou dans les conditions prévues par les conventions entre les établissements cohabilités.
Pour chaque étudiant, le jury prononce soit :
― la validation de l'année d'études ;
― la validation conditionnelle de l'année d'études ;
― la non-validation de l'année d'études.
En cas de non-validation de l'année d'études, il propose soit :
― l'autorisation de redoublement selon un programme adapté ;
― l'autorisation de redoublement de l'année d'études ;
― l'exclusion de l'institut ou la non-délivrance du diplôme.
En cas de validation conditionnelle, l'étudiant doit satisfaire à des conditions supplémentaires suivant les prescriptions du jury, en vue de valider son année d'études.
Cette validation n'est effective qu'après constat par le jury de la satisfaction des conditions supplémentaires prescrites.