Article 35 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

La validation des acquis de l'expérience est examinée par le jury constitué conformément à l'article 5 du décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 susvisé.