Article 33 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Le diplôme de docteur est délivré par le directeur général de l'institut sur proposition conforme du jury et selon les modalités des articles 19 et 20 de l'arrêté du 7 août 2006 susvisé.