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Article 52 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Article 52 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)


Les étudiants qui ont suivi les enseignements soit à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, soit à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, avant la création de l'Institut mais dont le jury attribuant le diplôme se réunit après cette date, se verront délivrer le diplôme de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.