Article 49 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Tout élève est rattaché à la promotion avec laquelle il suit les enseignements ainsi qu'au cycle de formation d'ingénieurs dans lequel il a été admis. Il est soumis à la réglementation applicable à cette promotion, quelle que soit la raison du rattachement.