Article 43 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Les modalités de délivrance du diplôme national de docteur sont définies conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté du 7 août 2006 susvisé.