Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche)

Sont abrogés :
1° Le deuxième alinéa de l'article 177 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 ;
2° L'article 17 de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 susvisée.