Le livre Ier du code de la recherche est ainsi modifié :
1° Au titre II :
a) Le chapitre préliminaire et les chapitres II, III et VI sont abrogés ;
b) L'intitulé du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Le pilotage de la recherche » ;
c) Les chapitres IV et V deviennent respectivement les chapitres II et III et l'article L. 125-1 devient l'article L. 123-1 ;
d) Le chapitre VII devient le chapitre IV et son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Autres instances consultatives » ;
2° Au titre III :
a) Le chapitre III est abrogé ;
b) Les chapitres IV et V deviennent respectivement les chapitres III et IV ;
c) Il est inséré, au chapitre III, un article L. 133-1 ainsi rédigé :
« Art.L. 133-1.-L'article 44 sexies-0 A du code général des impôts prévoit les conditions dans lesquelles une entreprise, dont l'activité principale consiste à valoriser des travaux de recherche réalisés par ses dirigeants ou associés au sein d'un établissement d'enseignement supérieur habilité à délivrer un diplôme conférant au moins le grade de master, peut être qualifiée de jeune entreprise innovante et bénéficier, à ce titre, d'allègements de charges en matière fiscale et sociale. » ;
3° Le titre IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« TITRE IV
« DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
« Chapitre Ier
« Dispositions relatives à Mayotte
« Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
« Chapitre II
« Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
« Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
« Chapitre III
« Dispositions relatives à Saint-Martin
« Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
« Chapitre IV
« Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
« Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
« Chapitre V
« Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
« Art.L. 145-1.-Les dispositions des articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-4 à L. 111-6, L. 112-1, L. 112-2, L. 113-3 à L. 114-3-7 et L. 114-5 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
« Chapitre VI
« Dispositions relatives à la Polynésie française
« Art.L. 146-1.-Les dispositions des articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-4, L. 113-3, L. 114-1 à L. 114-3-4, L. 114-3-6 et L. 114-3-7, et L. 114-5 sont applicables en Polynésie française.
« Sous réserve des compétences de la collectivité mentionnées au chapitre Ier du titre III de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les articles L. 111-5, L. 111-6, L. 112-1, L. 112-2 et L. 114-3-5 y sont également applicables.
« Chapitre VII
« Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
« Art.L. 147-1.-Les dispositions des articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-4 à L. 111-6, L. 112-1, L. 112-2, L. 113-3 à L. 114-3-7 et L. 114-5 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions de l'article 38 de la loi organique n° 99-209 du 19 mai 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
« Chapitre VIII
« Dispositions relatives aux Terres australes
et antarctiques françaises
« Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. »