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Article 3 AUTONOME (Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation)

Article 3 AUTONOME (Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation)


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.