Article 2 AUTONOME (Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation)

Les 5°, 10° et 24° de l'article 1er de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.