Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2008 portant agrément de sécurité civile pour l'Association française des premiers secours)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2008 portant agrément de sécurité civile pour l'Association française des premiers secours)


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.