Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2008 portant agrément de sécurité civile pour l'Association française des premiers secours)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2008 portant agrément de sécurité civile pour l'Association française des premiers secours)


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.