Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2008 portant agrément de sécurité civile pour l'Association française des premiers secours)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2008 portant agrément de sécurité civile pour l'Association française des premiers secours)


L'Association française des premiers secours est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT
CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée

N° 3 : « National »
Voir annexe
B : Actions de soutien aux populations sinistrées.
C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
D : Dispositifs prévisionnels de secours.