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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés)


Le décret n° 2005-1114 du 31 août 2005portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés est abrogé.