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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord))


L'article 4 de l'arrêté du 27 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Au treizième alinéa :
Remplacer : « ― M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Centre, chargé de l'intérim du délégué territorial Haute-Normandie »,
Par : « ― M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Haute-Normandie ».
II. ― Au vingt-sixième alinéa :
Remplacer : « M. Patrice Martin » par : « M. Patrice Marin ».
Le reste sans changement.