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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)


A l'annexe du même arrêté, le tableau relatif aux services spécialisés est remplacé par le tableau suivant :

SERVICE
COEFFICIENT

SERVICE DE LA NAVIGATION DU SUD-OUEST (TOULOUSE).
0, 90

SERVICE DE LA NAVIGATION DU NORD-EST (NANCY).
1, 10

SERVICE DE LA NAVIGATION DE NORD-PAS-DE-CALAIS
1, 15

SERVICE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG.
1, 10

SERVICE DE LA NAVIGATION DE RHONE-SAONE (LYON).
0, 95

SERVICE DE LA NAVIGATION DE LA SEINE.
1, 05

SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION DE LANGUEDOC-ROUSSILLON.
0, 90

SERVICE MARITIME DU NORD (DUNKERQUE).
1, 15

SERVICE MARITIME DES PORTS DE BOULOGNE-SUR-MER ET CALAIS.
1, 20

SERVICE MARITIME DE LA SEINE-MARITIME (ROUEN).
1, 10