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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009)

Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :



CATÉGORIES DE SECTION
SOUS-CATÉGORIES
DÉNOMINATION (1)
Lignes périurbaines.
A fort trafic.
A
A trafic moyen.
B
Grandes lignes interurbaines.
A fort trafic.
C
A fort trafic et parcourables à 220 km/h.
C*
A trafic moyen.
D
A trafic moyen et parcourables à 220 km/h et section n° 58108 Brion-
Montréal-la-Cluse―Bellegarde.
D*
Autres lignes, hors lignes à
grande vitesse.
E
Lignes à grande vitesse (LGV).
LGV à fort trafic.
N 1
LGV à trafic moyen.
N 2
LGV à trafic faible.
N 3
LGV est-européenne.
N 4
(1) Dénomination abrégée utilisée dans les annexes du présent arrêté.