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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009)

Le prix kilométrique PKC, défini à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, à partir duquel est calculée la redevance de circulation RC prévue à l'article 7 du décret du 5 mai 1997 susvisé, est fixé comme suit par sous-catégorie de section élémentaire et par type de convoi ou de services (prix hors taxes en euros par convoi et par km) :

A
B
C C*
D
D*
E
N1
N2
N3
N4
Trains de fret ..................

3,135
1,881

3,135
Trains haut-le-pied .....

1,141
0,685

1,141
Trains des services publics
de transports organisés par
les régions autres que l'Ile-
de-France .......................

2,109

1,265

2,109

Trains des services publics
de transports organisés par
le Syndicat des transports
d'Ile-de-France ...............

3,088

1,853

3,088

Autres trains de voyageurs,
aptes à la grande vitesse
(220 km/h ou plus) .........

4,641

2,785

4,641

Autres trains de voyageurs .

2,174

1,304

2,174