Sont abrogés :
― le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 portant organisation des services extérieurs métropolitains de l'aviation civile ;
― l'annexe II du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 en tant qu'elle concerne les services déconcentrés de l'aviation civile ;
― le décret n° 62-993 du 18 août 1962 portant organisation de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane ;
― le décret n° 2005-202 du 28 février 2005 portant organisation du service de l'aviation civile de l'océan Indien.