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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 à l'exclusion des entreprises du médicament, les dispositions de l'accord du 11 juin 2008 relatif à la mise en place des équipes de suppléance conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'article 2.3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1221-1 du code du travail, telles qu'interprétées par la Cour de cassation (Cass. soc. 20 octobre 1998, Bull. civ. n° 433), selon lesquelles la durée du travail, telle qu'elle est mentionnée au contrat de travail, constitue, en principe, un élement du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié.