Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (secteur des résidences de tourisme) (n° 1527))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (secteur des résidences de tourisme) (n° 1527))
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.