Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un accord et d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534))

L'extension des effets et sanctions de l'accord et des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et lesdits avenants.