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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un accord et d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un accord et d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969, mise à jour par accord du 9 novembre 1988, tel que modifié par l'avenant n° 49 du 2 juillet 1996, les dispositions de :
― l'accord du 12 décembre 2007 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
― l'avenant n° 70 du 8 avril 2008, relatif à la modification du champ d'application, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 71 du 8 avril 2008 modifiant l'article 14 de l'accord n° 62 relatif aux certificats de qualification professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.