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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 tel qu'il résulte de l'avenant n° 110 du 13 décembre 2007 étendu par arrêté du 8 juillet 2008, les dispositions de l'avenant n° 117 du 9 juin 2008, relatif au droit individuel à la formation, à la convention collective susvisée.