Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un accord national professionnel portant amélioration du régime de prévoyance dans diverses branches des industries alimentaires et les produits exotiques (n° 2739))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.