Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les dispositions de l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance. L'article 3 (Salariés bénéficiaires) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 741-10 du code rural.