Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-1290 du 9 décembre 2008 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 2 700 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.